J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0501462A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2005, M. Houget (Jacques), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, en absence non justifiée depuis le 1er mars 1998, est radié des contrôles du ministère de la défense pour abandon de poste à compter de cette même date.